Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service MusicSoniq (le « Service »), accessible à l'adresse https://musicsoniq.ai, permettant à un utilisateur de générer des morceaux de musique originaux à partir de descriptions textuelles, paroles et préférences de style, au moyen de technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le Service est édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel, domicilié à [adresse complète], Luxembourg, joignable à l'adresse [email de contact]. Le site est hébergé par Hostinger (Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre).

3. Description du service

MusicSoniq permet à l'utilisateur de générer des morceaux de musique par intelligence artificielle en échange de crédits, ainsi que d'éditer, d'étendre ou de remixer ces morceaux via les fonctionnalités du Studio. La génération musicale repose sur des modèles d'IA exploités par des prestataires techniques tiers ; le Service agit comme intermédiaire technique entre l'utilisateur et ces prestataires.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et est responsable de la confidentialité de ses identifiants (ou de son compte Google associé). Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire. L'utilisateur doit être en mesure de contracter légalement dans son pays de résidence pour utiliser le Service.

5. Crédits, tarifs et paiement

L'accès aux fonctionnalités de génération se fait par l'achat de crédits, réglés via le prestataire de paiement Stripe. Les paiements sont sécurisés et traités directement par Stripe ; MusicSoniq ne stocke aucune donnée bancaire. Les crédits achetés n'expirent pas mais ne sont ni remboursables, ni transférables, ni convertibles en argent, sauf erreur technique imputable au Service (double débit, génération facturée mais non délivrée) ou obligation légale contraire. Les tarifs affichés peuvent évoluer à tout moment pour les achats futurs, sans effet rétroactif sur les crédits déjà acquis.

6. Contenus générés par intelligence artificielle

Les morceaux, paroles et illustrations produits par le Service sont générés automatiquement à partir des instructions fournies par l'utilisateur (description, paroles, style, voix). Ces contenus sont produits par des modèles d'IA statistiques : aucune garantie n'est donnée quant à leur originalité absolue, leur qualité artistique, ou l'absence de ressemblance fortuite avec des œuvres tierces existantes.

L'utilisateur est seul responsable des instructions, paroles et éléments qu'il soumet au Service, et s'engage à ne pas y inclure de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Avant toute exploitation commerciale d'un contenu généré (diffusion, distribution, monétisation), il appartient à l'utilisateur de vérifier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d'auteur ou droits voisins d'un tiers.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son bon fonctionnement ininterrompu, son absence d'erreurs, ou son adéquation à un usage particulier.

MusicSoniq fait appel à des prestataires tiers pour la génération musicale et le traitement des paiements. MusicSoniq ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards, erreurs de génération, pertes de données ou indisponibilités résultant d'une panne, d'une modification ou d'une décision de ces prestataires tiers, indépendante de sa volonté.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de MusicSoniq ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles. Sont exclus tous dommages indirects, tels que perte de revenus, perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou d'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris de contenus générés par IA. Le montant total de la responsabilité de MusicSoniq envers un utilisateur, toutes causes confondues, est plafonné au montant total effectivement payé par cet utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens reconnu par la jurisprudence luxembourgeoise.

Ces limitations ne visent pas à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être (par exemple en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel).

8. Propriété intellectuelle du site

La marque MusicSoniq, le code source, le design et les éléments graphiques du site sont la propriété de son éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les droits sur les morceaux générés par un utilisateur à partir de ses propres instructions lui reviennent, dans les limites des présentes CGU et des conditions des prestataires d'IA tiers utilisés.

9. Suspension et résiliation

MusicSoniq se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès d'un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de non-respect des droits d'un tiers. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service ; les crédits non utilisés ne donnent pas droit à remboursement, sauf disposition légale contraire.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs de leur pays de résidence.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contacte : [email de contact].